Accueil > Je suis une entreprise > Les aides aux entreprises

Aides aux entreprises qui intègrent le design en Nord-Pas de Calais

Les aides suivantes peuvent être sollicitées en Nord - Pas-de-Calais :

Les aides à l'innovation d'OSEO : Elles vont aux projets de recherche et développement et d'innovation des PME, sous la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable à 0% d'intérêt, pouvant atteindre jusqu'à 60% des dépenses éligibles. Les dépenses de design engagées par des entreprises, qu'il s'agisse de financer les dépenses design internes à l'entreprise ou les dépenses de sous-traitance pour les PME ayant recours à des prestations extérieures, sont éligibles aux divers régimes d'aides à l'innovation mis en œuvre par OSEO. En savoir plus.

Le Prêt Pour l'Export d'OSEO (PPE) : Pour financer les dépenses immatérielles de votre programme d'investissement, OSEO, en partenariat avec Ubifrance, a créé le Prêt pour l'Export. Le PPE est destiné aux PME constituées en société, bénéficiaires et en croissance, engageant un programme d'investissements pour se développer à l'international et vise à financer les investissements de création ou de développement de l'activité à l'exportation, ou d'implantation à l'étranger. Dépenses financées (entre autres) : frais d'adaptation des produits et services aux marchés extérieurs, coûts de mise aux normes, dépenses de design, dépenses de prospection, participation aux foires et salons, recrutement et formation de l'équipe commerciale export, dépenses de communication...

La Prestation Technologique Réseau (PTR) : La PTR permet aux PME-PMI d'intégrer une dimension technologique et/ou innovante dans leur stratégie de développement. Elle implique une collaboration avec des compétences extérieures : designer, bureau d'études, laboratoire, centre technique,... En Nord – Pas-de-Calais, la PTR pour une dimension design est conditionnée par le diagnostic design, réalisé dans le cadre du programme 3pod. Elle peut être demandée par les entreprises indépendantes dont l'effectif est inférieur à 50 personnes. Leur chiffre d'affaires ou le total du bilan doit être inférieur à 10 millions d'euros. Cette aide ne peut pas dépasser 50% de l'ensemble de l'assiette HT (frais internes et externes) du programme éligible. La subvention est au maximum de 80% du montant HT de la prestation externe objet de la PTR. Son montant maximum est de 10 000 euros. Si vous êtes intéressé par une PTR design, contactez un opérateur 3pod.

Les aides ADEME : Pour accompagner les entreprises dans une démarche d'éco-conception ou d'eco-design, l'ADEME, propose également des aides financières. Pour bénéficier du conseil d'un spécialiste en eco-design, l'ADEME met en œuvre un système d'aide à la décision. Ainsi, sous certaines conditions, l'ADEME peut apporter un soutien financier aux entreprises qui font appel à une expertise extérieure pour réaliser une prestation d'éco-conception. Le cahier des charges « Diagnostic éco-conception » décrit les étapes clés de cette prestation. La subvention est de 50% du montant HT de la prestation externe dans la limite de 15 000 euros d'aide.

Les crédits d'impôt : Enfin, au plan fiscal, deux dispositifs sectoriels de crédits d'impôt permettent aux entreprises des secteurs concernés de bénéficier d'un crédit d'impôt relatif à des dépenses en matière de création et design. Il s'agit :
- des entreprises industrielles du textile, de l'habillement et du cuir d'une part (crédit d'impôt collection),
- et des entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale et de l'ameublement (crédit d'impôt « métiers d'art »).
- Sont également éligibles à ce dernier dispositif les entreprises portant le label « entreprises du patrimoine vivant » et les entreprises des « métiers d'art » sous certaines conditions. En savoir plus.