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Propriété intellectuelle en Belgique

La propriété intellectuelle a pour objet la protection et la valorisation des créations de l’esprit. Le terme général « propriété intellectuelle » recouvre les différentes créations techniques et esthétiques produites par l’esprit humain. Ces créations englobent les inventions, les marques, les dessins et modèles ainsi que les œuvres artistiques et littéraires.

Généralement, la propriété intellectuelle est divisée en trois catégories :

• la propriété industrielle, pour les créations techniques, les marques, les modèles et dessins;
• les droits d’auteur, pour les œuvres artistiques et littéraire;
• le savoir-faire.

La propriété intellectuelle comprend plusieurs dispositions administratives et légales permettant de protéger les produits de l’activité créatrice de l’homme et des entreprises.

En fonction du type de création ou d’innovation, différents droits de propriété intellectuelle peuvent être délivrés sous des conditions bien précises.

Le brevet d’invention confère un droit exclusif d’exploitation pour une durée de 20 ans au maximum et sur un territoire géographique défini.

Un brevet est un droit exclusif sur une invention vous permettant d'en interdire l'exploitation commerciale par des tiers. Un brevet est une arme qui vous permet de vous protéger contre l'exploitation gratuite par d'autres du succès de votre invention. Les brevets renforcent votre position auprès des bailleurs de fonds et autres futurs partenaires. Mais un brevet exige un sérieux investissement financier.

La marque octroie une protection illimitée dans le temps (sous réserve de renouvellement tous les 10 ans) sur un territoire géographique défini.

La marque est un signe qui vous permet de distinguer vos produits ou services de ceux de vos concurrents. Ce signe peut être le nom de votre produit ou service, mais ce peut être aussi un logo ou la forme ou le conditionnement d'un produit, comme la bouteille de Coca-Cola.

Vous trouverez des informations détaillées concernant les marques ici : http://www.boip.int/fr/merken/actionRegister.html

> Consulter la fiche Marques de l’OBPI

> Consulter la fiche Marques internationales de l’OBPI

Les dessins et modèles offre une protection de 25 ans au maximum sur un territoire géographique défini.

Le dessin ou modèle est l'aspect d'un produit ou d'une partie de celui-ci. Le dessin ou modèle doit être nouveau et posséder un caractère original.

Vous trouverez des informations détaillées concernant les dessins ou modèles ici : http://www.boip.int/fr/modellen/actionRegister.html

> Consulter la fiche Dessins et Modèles de l’OBPI

Les droits d’auteur protègent l’œuvre jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur.

Le droit d'auteur confère à l'auteur d'une 'oeuvre littéraire, scientifique ou artistique' le droit exclusif de la rendre publique ou de la reproduire. Si vous avez écrit un livre ou réalisé une ouvre d'art, par exemple, vous voudrez éviter qu'autrui divulgue ou reproduise votre oeuvre sans votre autorisation. Le droit naît automatiquement dès que l'oeuvre est créée, si elle est originale.

Et une idée ?

Tout le monde est libre d'avoir une idée. En principe, on ne peut donc pas protéger des idées. Dans de nombreux cas, il est cependant pratique de fixer une date de création.

Par exemple, si vous voulez prouver que vous êtes le créateur d'une ouvre protégée par le droit d'auteur. Ou l'inventeur du format d'un jeu télévisé, chose que l'on peut protéger également dans certaines circonstances. Ou si vous avez peur que quelqu'un d'autre s'empare de votre idée alors que vous préparez un projet ou une invention ou que vous vous trouvez dans la phase préliminaire de la protection d'un modèle ou d'un brevet.

Vous pouvez faire acter une date de création auprès de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle à l'aide d'un 'i-DEPOT'. Vous trouverez des informations détaillées concernant les idées ici : http://www.boip.int/fr/ideeen/idee.html

> Consulter la fiche i-dépôt de l’OBPI

Le savoir-faire, quant à lui, ne bénéficie d’aucune disposition légale. Sa protection passe, en général, par une mise au secret, organisée ou contractuelle, des connaissances et innovations.

Plus d'info/Ressources

* SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie, section Propriété intellectuelle : http://economie.fgov.be/fr/entreprises/propriete_intellectuelle/index.jsp

* BMM – Association Benelux pour le droit des marques et modèles : http://www.bmm.be/

* La protection du design dans l’Union Européenne – Programme Hands Off My Design (e-learning) : http://oami.europa.eu/t4t/rw/pages/index.en.do

* Pi2 Centre d’expertise en Propriété intellectuelle : http://www.picarre.be/

* Office Benelux de la Propriété Intellectuelle : http://www.boip.int/fr/homepage.php