Propriété intellectuelle en Belgique
La propriété intellectuelle a pour objet la protection et la valorisation des créations de l’esprit. Le terme général « propriété intellectuelle » recouvre les différentes créations techniques et esthétiques produites par l’esprit humain. Ces créations englobent les inventions, les marques, les dessins et modèles ainsi que les œuvres artistiques et littéraires.
Généralement, la propriété intellectuelle est divisée en trois catégories :
- la propriété industrielle, pour les créations techniques, les marques, les modèles et dessins;
- les droits d’auteur, pour les œuvres artistiques et littéraire;
- le savoir-faire.
La propriété intellectuelle comprend plusieurs dispositions administratives et légales permettant de protéger les produits de l’activité créatrice de l’homme et des entreprises.
En fonction du type de création ou d’innovation, différents droits de propriété intellectuelle peuvent être délivrés sous des conditions bien précises.
Agenda / Actualités
23 Fév 2012
Apéro Design #4
