Propriété intellectuelle en France
La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle, d’une part, et la propriété littéraire et artistique, d’autre part. Cette dernière est protégée par le droit d’auteur.
Les droits de propriété industrielle s’acquièrent en principe par un dépôt (ex : brevet, dessin et modèle,marque), parfois par l’usage (ex : noms commerciaux ou enseignes).
Comment protéger mon idée ? Comment protéger mon concept d’entreprise ou de service ?
Une idée et un concept ne peuvent pas être protégés en tant que tels. Seule la matérialisation de cette idée ou de ce concept peut être protégée :
Agenda / Actualités
23 Fév 2012
Apéro Design #4
