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Questions/Réponses sur la propriété intellectuelle

Comment protéger le produit, le procédé que j’ai inventé ?

Pour protéger un nouveau produit, une amélioration apportée à un produit, un procédé innovant, vous pouvez recourir au dépôt de brevet.

Comment protéger mes travaux et les résultats de mes recherches scientifiques?

Pour protéger vos travaux de recherche, vous pouvez recourir au dépôt de brevet.

Comment protéger mes procédés ou méthodes de fabrication, mes informations techniques ?

Vos procédés, méthodes de fabrication peuvent, à condition de remplir certains critères, être protégés par un dépôt de brevet.

Comment protéger le nom de mon produit, de mon service ?

Le nom de votre produit ou de votre service peut être protégé par un dépôt de marque.

Comment protéger le logo de mon entreprise ?

• Si votre logo est un élément graphique apposé sur des produits ou des affiches, vous pouvez le protéger par un dépôt de dessins et modèles, mais également par le droit d’auteur (le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’oeuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l’avez réalisée.).
• S’il sert à distinguer votre entreprise de ses concurrents, et s’il est, aux yeux des clients, un signe d’identification de vos produits ou de vos services, votre logo peut être protégé par un dépôt de marque.

Comment protéger la forme de mes créations ? Comment protéger ma nouvelle collection de vêtements, de meubles… ?

• Pour protéger vos créations esthétiques ou le design de vos créations, vous bénéficiez automatiquement de la protection par le droit d’auteur.
• Vous pouvez aussi les protéger par un dépôt de dessins et modèles.
• Il vous est également possible de cumuler ces deux moyens de protection.