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son environnement politique

POLITIQUE EUROPEENNE

Le développement durable est, de longue date, un des objectifs majeurs de la politique de l'UE. Les dirigeants européens ont lancé la première stratégie de développement durable de l'UE en 2001. Ils l'ont ensuite actualisée en 2006, afin de remédier aux lacunes observées et de tenir compte des nouveaux enjeux.

Étroitement liée à la lutte contre le changement climatique et à la politique énergétique, cette stratégie vise à instaurer des modes de consommation et de production durables, en mettant l'accent sur l'éducation, la recherche et le financement public.

La stratégie s'est traduite par l'élaboration de nouvelles politiques, qui doivent maintenant être pleinement mises en œuvre. En 2009, la Commission a présenté un ensemble de mesures visant à promouvoir les produits respectueux de l'environnement. Elle propose notamment d'étendre le système des labels d'efficacité énergétique utilisé aujourd'hui notamment pour les lave-linge.

La Commission a développé une « Politique intégrée des produits » (PIP) visant à réduire leur impact sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie. Cette politique développe les réflexions environnementales à chaque étape de la vie du produit et donc dès la conception, puisque c’est cette dernière qui conditionnera l’impact environnemental du produit pour le reste de son existence.

La Politique Intégrée des Produits (ou PIP) représente le cadre général dans lequel l’écoconception a été développée. Elle correspond à une volonté de réduire l’impact des produits et des services tout au long de leur cycle de vie, c’est-à-dire de l’achat des matières premières qui les constituent jusqu’à leur transformation en déchets (et éventuellement leur recyclage).

Les préoccupations environnementales doivent être intégrées aux modes de production et de consommation via les mécanismes du marché. Cette approche constitue une nouveauté dans le cadre communautaire, qui se contentait jusqu’alors de lutter contre les sources de pollution majeures, à savoir les émissions industrielles et la gestion des déchets.

 

En matière de réglementation, il existe des obligations en matière de conception de produit (Directives RoHS et EuP).

Au niveau international, la parution de la norme XP ISO/TR 14062 (janvier 2003) a permis d’asseoir les lignes directrices de l’intégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement des produits.

La norme expérimentale XP ISO/TR 14062 « Management environnemental – Intégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement de produit » - janvier 2003.

 

Pour l’ACFCI, une politique européenne de soutien à l’éco-innovation et au développement d’une éco-filière dynamique passe par les éléments suivants :

• Renforcer la coordination entres les pôles de compétitivité européens liés à l’énergie propre, à l’environnement et à la mobilité durable ;
• Promouvoir des formules de financement adaptées au développement des éco-innovations ;
• Favoriser la mise en place de réseaux d’éco-entreprise et l’échange européen de bonnes pratiques en matière de promotion des éco-entreprises  (mutualiser les compétences et les moyens : plateforme de veille technologique, prospection de marchés étrangers, participation à des salons) ;
• Faciliter la visibilité du secteur et sa montée en puissance via une nomenclature européenne harmonisée des éco-industries.

 

POLITIQUE REGIONALE DU NORD – PAS-DE-CALAIS (ET ACTEURS)

Marquée par l'histoire industrielle, et très concernée par les grands enjeux environnementaux, la région est très mobilisée autour de la responsabilité  sociale et environnementale, avec de nombreuses démarches agendas 21 et la mise en place de structures régionales quasiment uniques en France, leviers de dynamisation pour le territoire : le centre de création et de développement des éco-entreprises (Cd2e) et le centre resource du développement durable (CERDD – http://www.cerdd.org).

Le cd2e (http://www.cd2e.com), en tant qu’animateur du pôle d'excellence régional en environnement, porte trois grandes missions :

- Aider à la création d'activités et de nouvelles entreprises dans le secteur de l'environnement , et soutenir les éco-entreprises existantes par la mise en place d'une offre de services ( accompagnement, mises en relation avec consultants et financeurs, aide à l'innovation, développement à l'international, partenariats... )

- Développer la connaissance et la compréhension de ce secteur de l'environnement par des actions de veille et d'intelligence économique, à destination des acteurs du secteur et des décideurs régionaux,

- développer les filières existantes d'eco entreprises, ou en créer de nouvelles, en lien avec les territoires.

Le cd2e conduit également plusieurs programmes qui agissent comme leviers de développement du secteur en région (portage du pôle TEAM sur la refabrication de matériaux issus du recyclage, accompagnement des filières sur les valorisation des sites, sols et sédiments pollués ou non, lancement d'une plateforme d'Analyse en Cycle de Vie, développement de la filière photovoltaïque au travers d'une centrale solaire, etc...).

 

Autres acteurs :

ADEME Nord-Pas de Calais
Les délégations régionales de l’ADEME sont des interlocuteurs de proximité des collectivités locales. Elles apportent des conseils, aident au montage des projets, mettent à disposition les résultats des programmes conduits sur l’ensemble du territoire national.

DIREN (Direction Régionale de l’Environnement)
La Direction Régionale de l’Environnement est un service déconcentré du Ministère de l’écologie et du développement durable. Elle conduit des politiques en faveur de l’environnement et concourt à son intégration dans toutes les autres politiques.

DREAL NPDC - Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/

J’INNOVE
3 appels à projets J'innove : "matériaux et nouveaux usages", "textiles techniques" et "matériaux bio-sourcés".

PÔLE MAUD – Matériaux et Applications pour une Utilisation Durable
http://www.polemaud.com/
L’identification et la mise en œuvre de facteurs différenciants sont une clé stratégique de la compétitivité des entreprises. Le pôle s ‘appuie sur 3 axes d’innovation :

* Développement de nouveaux produits, procédés et/ou services
* Amélioration des fonctionnalités des matériaux
* Intégration du Développement Durable

Ces axes d’innovation trouvent leur expression sur 3 marchés économiques qui constituent les marches clés du pôle de compétitivité :

* Arts de la table
* Imprimerie & Arts Graphiques
* Packaging & Emballage

Et enfin, un nouveau pôle de compétitivité à venir : Team³ - « Valorisation des déchets »

 

POLITIQUE DE LA REGION WALLONNE

Très concrètement, la Région wallonne entend redéployer son économie vers le développement durable avec le Plan Marshall 2. Vert. Il s’agit de concrétiser à la fois la transition écologique de l’économie, le développement de nouvelles initiatives entrepreneuriales, l’investissement dans l’économie de la connaissance et l’organisation d’une nouvelle alliance emploi-environnement.

Dans cette optique, le gouvernement créera un 6ème pôle de compétitivité consacré aux nouvelles technologies environnementales et renforcera la préoccupation transversale «développement durable» dans l’ensemble de ses politiques. Il complétera les clusters verts existants: Eco-construction, Cap 2020, TWEED et Déchets pour atteindre un seuil de compétitivité et une visibilité internationale. Il visera également à générer un effet d’entraînement sur l’ensemble du tissu économique wallon et déploiera une offre complète de formation donnant accès aux métiers de ces filières.

 

Initier un 6ème pôle de compétitivité dédié aux "Technologies environnementales"

"A l'instar du processus mis en place pour identifier les cinq premiers pôles de compétitivité, une étude scientifique sera lancée afin d'identifier les filières porteuses dans lesquelles la Wallonie peut exceller à l'échelle européenne ou mondiale en matière de technologies environnementales. Cette étude devra tenir compte des axes développés en matière de développement durable dans les pôles existants, les clusters verts et le centre de recherche virtuel en développement durable."

 

Egalement dans le Plan Marshall 2.Vert :

* Sensibiliser à l'éco-conception : benchmarking international, sensibilisation et diffusion des expériences innovantes, intégration de l'éco-conception dans Créawal (conférences, ateliers, master-classes et exposants) ;

* Sensibiliser à l'éco-design : création d'une cellule " éco-design " au sein de la plate forme "Wallonie design" chargée d’une  étude d’impact de l’éco-design dans l'économie wallonne, d’actions de sensibilisation au design durable pour stimuler l'innovation dans les pratiques des entreprises et activités économiques, de la promotion du design durable et de la mise en réseau  entreprises / designers. (Objectif quantifié : 500 entreprises sensibilisées)

* Lancer un appel à projets annuel dans les éco-matériaux de construction (isolation principalement : chanvre, cellulose, liège, laine, vieux textile, fibre de bois). Le budget consacré à cette mesure permettra de soutenir l’innovation, le développement de chaîne de production et indirectement les sous-filières. (Objectif quantifié :  Maximum 15 projets soutenus)

* Mettre en place un label « entreprises écosystémiques » vraisemblablement sectorialisé et utilisant des outils adaptés, et compatible avec le label bruxellois, l'Emas/ISO 14001 (Objectif quantifié : 500 entreprises labellisées)

 

Les acteurs :

Cluster TWEED (Technologie Wallonne Energie - Environnement et Développement durable) - Liège
http://clusters.wallonie.be/tweed
>> NOMBRE DE MEMBRES : 70
Le cluster TWEED rassemble les entreprises et acteurs actifs dans le domaine de l'énergie durable. A savoir, les sources d'énergie renouvelable ; la mise en oeuvre de process permettant la réalisation d'économie d'énergie, l'efficacité énergétique et la réduction des gaz à effet de serre dont le CO2, au niveau industriel et le développement de produits visant les mêmes effets, à l'intention de l'industrie, du tertiaire ou de particuliers.

Son objet prioritaire est de favoriser les investissements en production et exploitation de l'énergie durable en mobilisant autour de projets les entreprises et intervenants actifs de ce secteur.

Cluster CAP2020 (Performance énergétique des bâtiments) - Les Isnes
http://www.cap2020.be/
>> NOMBRE DE MEMBRES : 68
Le cluster CAP 2020 est un cluster d'entreprises de la construction. Les partenaires ont souhaité un lieu d'échange ouvert à tous les acteurs du secteur désireux de s'engager dans une démarche de développement durable et de mettre en oeuvre la construction à basse énergie.
Le cluster adopte l'objectif européen de 2020 pour une réduction très significative de la consommation d'énergie, au delà des objectifs du Protocole de Kyoto et au delà des objectifs du décret wallon sur la performance énergétique des bâtiments.
L'axe prioritaire du réseau est la réduction de la consommation d'énergie par un facteur 4.
Son second objectif est de promouvoir les sources d'énergies renouvelables pour atteindre 30% de la production d'énergie par le renouvelable dans le bâtiment.

Cluster Eco-Construction - Namur
http://clusters.wallonie.be/ecoconstruction/fr/
>> NOMBRE DE MEMBRES : 98
L'éco-construction consiste à construire en respectant notre environnement et celui des générations futures, tout en offrant un maximum de confort aux occupants.

Bien que le secteur d'activités soit composé essentiellement de TPE, la base initiale du cluster a, au fil du temps, été renforcée par l'intégration d'autres acteurs du secteur (association, centres de recherche/université et fédérations). Le cluster a progressé en faisant connaître l'Eco-construction dans des foires et salons et via une démarche de communication. Il contribue d'ailleurs à renforcer le chiffre d'affaires d'une partie de ses membres grâce au réseau de contacts ainsi générés.
Les priorités opérationnelles du réseau visent la mise en relation avec les investisseurs, l'innovation de produits et la formation aux techniques de l'éco-construction.

Cluster VAL + (Déchets Solides) - Charleroi
http://clusters.wallonie.be/dechetssolides/fr/
>> NOMBRE DE MEMBRES : 46
Le domaine couvert par le cluster regroupe toutes les activités liées au traitement des déchets (ingénierie et missions de contrôle, collecte, transport, tri, recyclage, biométhanisation, enfouissement...).

Les professions concernées par le cluster sont très diversifiées. L'approche retenue par le cluster est de réunir une somme importante de connaissances sur le secteur, de développer une vision cohérente, globale et structurée de celui-ci et de pouvoir répondre soit à des demandes globales du marché, soit à des sollicitations ponctuelles portant sur des points très précis.

Le cluster permet également à ses entreprises membres de développer leurs coopérations commerciales avec des clients, fournisseurs ou partenaires wallons, d'augmenter leur présence sur des marchés à l'exportation ou encore de mettre en chantier des projets de développements technologiques communs.